Un an de droit des marchés publics

• Date de parution : 06/03/2013
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281128710
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 295
• Collection : HORS COLLECTION LE MONITEUR
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L'étude des textes et surtout de la jurisprudence parus au cours d'une année permet de se rendre compte de l'évolution constante du droit des marchés publics.
En effet, outre la modification réglementaire du Code des marchés publics, la jurisprudence modifie et précise les dispositions du... Voir plus

L'étude des textes et surtout de la jurisprudence parus au cours d'une année permet de se rendre compte de l'évolution constante du droit des marchés publics.
En effet, outre la modification réglementaire du Code des marchés publics, la jurisprudence modifie et précise les dispositions du code. Ces évolutions ont un impact sur la mise en oeuvre des marchés publics qu'il faut maîtriser. Sont donc analysés dans cet ouvrage les nouveaux textes ainsi que la jurisprudence essentielle rendus par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2012. Afin de comprendre leur portée, l'auteur suit la chronologie de la vie du contrat :
- Critères de qualification ;
- Procédures de passation ;
- Régime de l'exécution ;
- Examen de questions contentieuses.

Chaque nouveau texte et décision importante sont commentés succinctement en précisant leur apport et leur impact sur les règles applicables en la matière.
L'auteur commente, analyse et synthétise toute l'actualité et l'illustre à l'aide de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques.
Enfin, un index reliant les articles du code aux décisions et textes permet de voir rapidement quels articles ont été modifiés.