La législation T.V.A. se trouve une nouvelle fois radicalement modifiée par l'assujettissement à la T.V.A. des intervenants dans les opérations de chirurgie esthétique.
Les hôpitaux, cliniques privées, médecins, kinésithérapeutes, etc. qui pratiqueront ou participeront à ce genre d'opérations peuvent être concernés. Ils sont susceptibles de devenir des assujettis mixtes à la T.V.A. avec toutes les conséquences qui incombent à ce statut, même si des régimes particuliers de paiement et de dépôt de déclarations sont prévus.
Quel statut pour ces nouveaux assujettis ?
Quelles sont les opérations taxées ?
Quelles sont les personnes concernées ?
Quel régime particulier de dépôt des déclarations T.V.A. ?
Quel régime particulier de paiement de la T.V.A. ?
Le régime de la franchise est-il adapté ?
Quand facturer ? Quelle base imposable et quel taux ?
Quelles modalités pour la déduction de la T.V.A. historique ?
Autant de questions légitimes auxquelles cet ouvrage répond d'une manière claire et précise.
Un outil indispensable aux professionnels appelés à découvrir et maîtriser cette nouvelle législation complexe.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
