TVA et territorialité des services (2e édition)

• Date de parution : 05/01/2011
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851158734
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DOSSIER PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles de territorialité de la TVA s'appliquent aux prestations de services. A jour des textes et instructions d'application, la 2e édition de cet ouvrage expose de manière claire toutes les règles à suivre, en distinguant, à chaque fois, la situation du... Voir plus

Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles de territorialité de la TVA s'appliquent aux prestations de services. A jour des textes et instructions d'application, la 2e édition de cet ouvrage expose de manière claire toutes les règles à suivre, en distinguant, à chaque fois, la situation du client et celle du prestataire, tant dans les relations B to B que dans les relations B to C. Il présente en détail les règles spécifiques pour certaines prestations, l'obligation de dépôt de la déclaration européenne de services sans oublier la nouvelle procédure électronique de remboursement de la TVA. Illustré de 120 exemples pratiques (détermination du redevable de la TVA, obligations déclaratives, formalités...), il apporte une aide précieuse pour une application réussie !