Tutelle, curatelle 2015

• Date de parution : 12/03/2015
• Editeur : Prat
• EAN : 9782809507119
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 240
• Collection : LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Trouvez les réponses à toutes vos questions : existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles... Voir plus

Trouvez les réponses à toutes vos questions : existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; les textes de loi pour défendre vos droits ; des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.