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Travaux, année 2016-2017 ; verslagen en debatten, jaar 2016-2017

Couverture du livre « Travaux, année 2016-2017 ; verslagen en debatten, jaar 2016-2017 » de Comite D'Etudes Et De Legislation aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807918115
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 578
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la... Voir plus

Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.

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