Transmettre une s.c.i. familiale - guide juridique, pratique et fiscal

• Date de parution : 07/09/2005
• Editeur : Puits Fleuri
• EAN : 9782867392832
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 180
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Outil de gestion de patrimoine, la société civile immobilière s'est également imposée comme le moyen de transmettre ce même patrimoine en toute sécurité. Que cette sécurité revête un caractère financier, fiscal, familial ou personnel, les particuliers sont nombreux à avoir choisi cette solution... Voir plus

Outil de gestion de patrimoine, la société civile immobilière s'est également imposée comme le moyen de transmettre ce même patrimoine en toute sécurité. Que cette sécurité revête un caractère financier, fiscal, familial ou personnel, les particuliers sont nombreux à avoir choisi cette solution pour assurer une transmission optimisée de leur patrimoine.
L'objet du présent ouvrage est de décrire en détail les modes de transmission de la SCI adaptés à chaque cas de figure (protection du conjoint, transmission de patrimoine entre vifs, transmission de patrimoine suite à décès...) et les règles juridiques, pratiques et fiscales qui doivent être respectées afin de garantir la sécurité, et par là même... le succès, de cette transmission.
Chaque cas de figure est donc étudié en détail afin de guider au mieux le lecteur dans le décryptage de ses intérêts et des dispositions fiscales et juridiques qui y président. Afin que les avantages offerts par la SCI soient clairement visibles, l'ouvrage opère, pour chacun des cas, une comparaison avec le régime qui s'appliquerait en l'absence de SCI.