Traité des subastations , très utile et nécessaire à tous praticiens, châtelains, curiaux, syndics, : huissiers, sergens & autres exécutans les commandemens de justice

• Date de parution : 01/03/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782014493412
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 52
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Traité des subastations , très utile et nécessaire à tous praticiens, châtelains, curiaux, syndics, huissiers, sergens & autres exécutans les commandemens de justice, avec une briève & assurée métode pour ne manquer aucunement ausdites exécutions, par spectable Gaspard Bally, avocat au souverain... Voir plus

Traité des subastations , très utile et nécessaire à tous praticiens, châtelains, curiaux, syndics, huissiers, sergens & autres exécutans les commandemens de justice, avec une briève & assurée métode pour ne manquer aucunement ausdites exécutions, par spectable Gaspard Bally, avocat au souverain Sénat de Savoye. Vu et corrigé par le souverain Sénat

Date de l'édition originale : 1699

Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1



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