Traité de contentieux de la commande publique

• Date de parution : 20/06/2018
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281133066
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 878
• Collection : REFERENCE JURIDIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

En période de crise économique, l'accès des entreprises à la commande publique est vital puisqu'il implique la sécurité d'être payé ; c'est pourquoi le contentieux de cette matière est pléthorique et obéit à des règles subtiles.
Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et de l'ensemble des... Voir plus

En période de crise économique, l'accès des entreprises à la commande publique est vital puisqu'il implique la sécurité d'être payé ; c'est pourquoi le contentieux de cette matière est pléthorique et obéit à des règles subtiles.
Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et de l'ensemble des références doctrinales en date de mars 2018, analyse au travers de 11 chapitres, l'ensemble du contentieux relatif aux marchés publics, quasi-marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat.
Sont ainsi successivement analysés l'origine du recours (erreur lors de la passation, manquement d'une des parties lors de l'exécution), les personnes à qui ce recours est ouvert (parties, concurrent évincé, État), la procédure à suivre et enfin les pouvoirs du juge (paralyser l'exécution du contrat, l'anéantir ou le réparer).
Enfin, l'analyse exhaustive de la jurisprudence et de la doctrine, ainsi que l'étude complémentaire de la violation du droit de la concurrence (entente sur les prix ou les secteurs, dumping...) font de ce livre un ouvrage de référence à destination des universitaires et aux professionnels du droit.