Togo - Code général des impôts 2021

• Date de parution : 18/01/2021
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353082179
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 336
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois :
- la loi n°2018?024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
- la loi n°2018?025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée... Voir plus

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois :
- la loi n°2018?024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
- la loi n°2018?025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-019 du 22 décembre 2020 portant loi de finances, exercice 2021
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).