Rendez-vous le mercredi 16 octobre à 19h sur le site « Un endroit où aller »
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois :
- la loi n°2018?024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
- la loi n°2018?025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2019?022 du 24 décembre 2019 portant loi de finances, gestion 2020.
L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
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