Togo - Code general des impots 2014

• Date de parution : 14/03/2014
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353081011
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 376
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

La présente édition du Code Général des Impôts togolais a été mise à jour des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2014.

Elle est complétée par les principaux textes fiscaux non codifiés :
- conventions fiscales internationales applicables au Togo ;
- textes relatifs aux... Voir plus

La présente édition du Code Général des Impôts togolais a été mise à jour des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2014.

Elle est complétée par les principaux textes fiscaux non codifiés :
- conventions fiscales internationales applicables au Togo ;
- textes relatifs aux investissements, notamment la loi n°12-01 du 20 janvier 2012 portant Code des investissements ;
- dispositions fiscales du Code minier.