These : jugement declaratif de faillite et cessation de payements

Fiche

Camus

Date de parution : 01/12/2016
Editeur : Hachette Bnf
EAN : 9782016168998
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : (-)
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droit
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Droit romain : de la "Missio in possessionem rei servandae causa", et de la "Venditio bonorum". Droit français : des Effets du jugement déclaratif de faillite et de la cessation de payements... : thèse pour le doctorat L'acte public... sera... soutenu le 28 juin 1872... / par Félix Camus,... L'acte public... sera... soutenu le 28 juin 1872...
Date de l'édition originale : 1872 Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

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