Textes de droit constitutionnel (4e édition)

• Date de parution : 01/10/1995
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275002897
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce recueil est principalement destiné aux étudiants de première année des Facultés de droit et des I.E.P., à qui il propose les textes de base en la matière, auxquels chaque étudiant doit nécessairement se reporter.
Conçu de manière à faciliter les recherches et privilégiant une vision... Voir plus

Ce recueil est principalement destiné aux étudiants de première année des Facultés de droit et des I.E.P., à qui il propose les textes de base en la matière, auxquels chaque étudiant doit nécessairement se reporter.
Conçu de manière à faciliter les recherches et privilégiant une vision contemporaine du droit constitutionnel, il comporte trois parties : textes concernant la Cinquière République : 1. textes constitutionnels, lois organiques, lois, décrets, code électoral, textes communautaires, projets de révision, etc..., soit 30 textes. Le texte de la Constitution française est à jour de toutes les révisions et notamment de l'importante loi constitutionnelle du 4 août 1995, qui a modifié ou abrogé de nombreux articles.
2. Constitutions françaises antérieures à 1958. 3. Constitutions d'Etats étrangers : Etats-Unis, Allemagne fédérale, Italie, Parliament Acts britanniques, Fédération de Russie.