Tchad - Code général des impôts 2024

• Date de parution : 05/02/2024
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353082896
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 352
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
·la convention fiscale des États CEMAC ;
·les incitations aux investissements ;
·la... Voir plus

Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
·la convention fiscale des États CEMAC ;
·les incitations aux investissements ;
·la fiscalité minière et pétrolière ;
·le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
·les droits d'accises ;
·les centimes additionnels sur la TVA.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°031/PT/2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'exercice 2024.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.