La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour de la loi n°033/PR/2016 du 31 décembre 2016 portant budget général de l'État pour 2017.
Le Code est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
·la convention fiscale CEMAC ;
·les incitations aux investissements ;
·la fiscalité minière et pétrolière ;
·la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées.
Un tableau de concordance des numéros d'articles figure en fin d'ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l'ancien Code et le nouveau.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet EXCO-N-Consulting.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
