Tchad - Code général des impôts 2017

• Date de parution : 02/02/2017
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353081486
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 320
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour de la loi n°033/PR/2016 du 31 décembre 2016 portant budget général de l'État pour 2017.

Le Code est complété de ses textes d'application, ainsi que des... Voir plus

La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour de la loi n°033/PR/2016 du 31 décembre 2016 portant budget général de l'État pour 2017.

Le Code est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
·la convention fiscale CEMAC ;
·les incitations aux investissements ;
·la fiscalité minière et pétrolière ;
·la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées.

Un tableau de concordance des numéros d'articles figure en fin d'ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l'ancien Code et le nouveau.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet EXCO-N-Consulting.