La présente édition du Code général des impôts du Tchad a été mise à jour de la loi n°001/PR/2015 du 5 janvier 2015 portant budget général de l'État pour 2015.
Le Code est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- le Livre des procédures fiscales issu du décret n°542/PR/2003 du 31 décembre 2003 ;
- la loi n°24/PR/1999 instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
- la fiscalité minière et pétrolière ;
- les incitations aux investissements ;
- la convention fiscale CEMAC, etc.
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