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Tchad - Code general des impots 2014

Couverture du livre « Tchad - Code general des impots 2014 » de Droit-Afrique aux éditions Droit-afrique.com
  • Nombre de pages : 360
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

La présente édition du Code Général des Impôts du Tchad a été mise à jour :
- de la loi n°001/PR/2013 du 2 janvier 2013 portant Budget Général de l'État pour 2013 ;
- de la loi n°001/PR/2014 du 2 janvier 2014 portant budget général de l'État pour 2014.

Afin de compléter cette édition, ont... Voir plus

La présente édition du Code Général des Impôts du Tchad a été mise à jour :
- de la loi n°001/PR/2013 du 2 janvier 2013 portant Budget Général de l'État pour 2013 ;
- de la loi n°001/PR/2014 du 2 janvier 2014 portant budget général de l'État pour 2014.

Afin de compléter cette édition, ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- le Livre des procédures fiscales issu du décret n°542/PR/2003 du 31 décembre 2003 ;
- la loi n°24/PR/1999 instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
- la fiscalité minière et pétrolière ;
- les incitations aux investissements ;
- la convention fiscale CEMAC, etc.

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