Tariffe general des droicts dependans des cinq grosses fermes de france - arreste du 27 octobre 163

• Date de parution : 01/10/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329343167
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Tariffe général des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France . Arresté au Conseil du roy le 27 octobre 1632. avec les lettres patentes de sa majesté pour la levée & payment desdits droicts Date de l'édition originale : 1644 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de... Voir plus

Tariffe général des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France . Arresté au Conseil du roy le 27 octobre 1632. avec les lettres patentes de sa majesté pour la levée & payment desdits droicts Date de l'édition originale : 1644 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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