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Sur le projet de loi présenté par M. Poincarré, ministre des finances. Déduction des dettes : successions. Valeur vénale. Usufruit et nue-propriété. Augmentation de droits de mutation par décès

Couverture du livre « Sur le projet de loi présenté par M. Poincarré, ministre des finances. Déduction des dettes : successions. Valeur vénale. Usufruit et nue-propriété. Augmentation de droits de mutation par décès » de Braine Auguste aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 62
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

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Couverture du livre « Concurrence des commissaires-priseurs, huissiers et greffiers : seance du 12 mars 1861 » de Braine Auguste aux éditions Hachette Bnf
Concurrence des commissaires-priseurs, huissiers et greffiers : seance du 12 mars 1861 Braine Auguste HACHETTE BNF

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