Solutions professionnelles notariales t.2 : droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions (17e édition)

• Date de parution : 05/10/2021
• Editeur : Defrenois
• EAN : 9782856233597
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 720
• Collection : RECUEILS MORIN
• Genre : Carrières et emplois
• Thème : Orientation
• Prix littéraire(s) : (-)

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que... Voir plus

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.

Ce tome 2 est consacré au droit de la famille :

- pacte civil de solidarité - contrat de mariage et régimes matrimoniaux - divorce, séparation de biens - liquidation des régimes matrimoniaux - successions - donations Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.