Service du personnel militaire de la flotte. loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armee - mod

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329149219
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ministère de la Marine. Direction militaire des services de la flotte. Service du personnel militaire de la flotte (Bureau des équipages de la flotte). Loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, modifiée par les lois des 14 avril 1906, 16 juillet 1906, 10 juillet 1907, 14 avril 1908, 25... Voir plus

Ministère de la Marine. Direction militaire des services de la flotte. Service du personnel militaire de la flotte (Bureau des équipages de la flotte). Loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, modifiée par les lois des 14 avril 1906, 16 juillet 1906, 10 juillet 1907, 14 avril 1908, 25 mars 1909, 22 mai 1909, 11 avril 1910, 13 mars 1912 et 30 mars 1912, annotée et mise à jour jusqu'au 1er novembre 1912
Date de l'édition originale : 1912

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