Sénégal, Code des impôts 2016

• Date de parution : 07/07/2016
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353081431
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 376
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, mise à jour des modifications intervenues, notamment de :
- n°2015-13 du 3 juillet 2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle... Voir plus

La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, mise à jour des modifications intervenues, notamment de :
- n°2015-13 du 3 juillet 2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance (JO n°6861 du 18 juillet 2015) ;
- n°2015-20 du 24 novembre 2015 portant loi de finances rectificative pour l'année 2015 (JO n°6894 du 15 décembre 2015).
Le Code est complété de ses arrêtés d'application parus en 2013 et 2014, ainsi que des textes non codifiés : conventions fiscales internationales, Code des investissements, fiscalité minière et pétrolière, loi n°2012-33 du 31 décembre 2012 instituant une procédure spéciale d'aide à la régularisation fiscale, loi n°2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers, etc.
Cette édition contient également les importantes précisions d'application du Code Général des Impôts que l'administration fiscale a données par la circulaire ministérielle n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié.