La procédure devant le Conseil d'État a beaucoup évolué au cours des dernières années, tant en ce qui concerne les textes que l'application qui en est faite. Les délais, les exigences formelles, les causes d'irrecevabilité, les présomptions de désistement, toutes ces mesures visent à désengorger la juridiction administrative pour lui permettre de fonctionner dans le respect du délai raisonnable. Mais, pour le praticien, elles apparaissent comme des pièges, voire des « dispositions-guillotines ». Il nous est apparu qu'il serait utile de l'éclairer sur ces procédures en reprenant la classification classique de la demande de suspension, du recours en annulation et de la cassation administrative.
Et comme, au bout de toute procédure, administrative ou judiciaire, il y a l'ultime recours à la Cour européenne des droits de l'homme, il nous a semblé pertinent de faire le point sur la procédure devant cette haute juridiction qui a ses propres concepts de recevabilité et ses propres règles de procédure.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
