Risques et assurances de responsabilite civile 6eme edition

• Date de parution : 30/06/2012
• Editeur : L'argus De L'assurance
• EAN : 9782354741129
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 432
• Collection : (-)
• Genre : Histoire
• Thème : Théories et Histoire économique
• Prix littéraire(s) : (-)

Causés aux biens ou aux person nes à l'occasion de la mise en cause par un tiers du souscripteur d'une assurance de responsabilité (particulier, entreprise, certaines professions particulièrement exposées, associations). Ouvrage en trois parties : Le droit de la responsabilité civile (I) RC... Voir plus

Causés aux biens ou aux person nes à l'occasion de la mise en cause par un tiers du souscripteur d'une assurance de responsabilité (particulier, entreprise, certaines professions particulièrement exposées, associations). Ouvrage en trois parties : Le droit de la responsabilité civile (I) RC délictuelle et contractuelle.

Les règles communes aux assurances de responsabilité civile (II) règles de souscritpion, de réglement des sinistres.
Les principales formules d?assurance de responsabilité civile (III) assurances RC vie privée ;
Assurance RC de certaines professions (dont RC médicale) ;
Assurance RC des associations ;
Assurance RC environnementale?