Revue des contrats n 1-2021

• Date de parution : 27/04/2021
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275091419
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 186
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

CHRONIQUES.
DROIT COMMUN DES CONTRATS.
Théorie générale ? Le créancier, qui n'a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure - par Mathias Latina (P. 17) ? L'action tendant à voir réputer non écrite une clause du bail n'est pas soumise à... Voir plus

CHRONIQUES.
DROIT COMMUN DES CONTRATS.
Théorie générale ? Le créancier, qui n'a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure - par Mathias Latina (P. 17) ? L'action tendant à voir réputer non écrite une clause du bail n'est pas soumise à prescription - par Mathias Latina (P. 22) Responsabilité ? Responsabilité du contractant à l'égard du tiers : encore faut-il établir le manquement contractuel ! - par Marie Dugué (P. 26) Régime des obligations contractuelles ? L'invocation de la compensation - par Rémy Libchaber (P. 50).
CONTRATS SPÉCIAUX.
Contrats et nouvelles technologies ? Le contrat conclu par e-mail sauvé par l'exécution volontaire valant confirmation - par Anne Danis-Fatôme (P. 65) ? Un consommateur ne perd pas son droit de rétractation lorsqu'il enlève le film protecteur d'un matelas acheté en ligne - par Jérôme Huet (P. 68).
Contrats de distribution ? La singulière erreur sur la rentabilité - par Cyril Grimaldi (P. 78).

CONTRAT ET AUTRES DROITS.
Droit du travail ? La surprenante application de l'article 1170 du Code civil dans une relation contractuelle de travail - par Grégoire Loiseau (P. 127).

SOURCES DU DROIT DES CONTRATS.
Droit européen des contrats ? L'interprétation des champs d'applicabilité et d'application du règlement Bruxelles I bis - par Alice Tenenbaum (P. 147).

RECHERCHES.
Un auteur, une idée ? Paul Durand - seconde partie : Droit civil et contrats portant sur le travail - par Pierre-Yves Gautier (P. 151).

COLLOQUE.
? Crise sanitaire et contrats (P. 156).