REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES T.4 ; octobre-novembre-décembre 2010

• Date de parution : 12/10/2015
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782296449350
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l'actualité de... Voir plus

Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l'actualité de l'OHADA complètent ce numéro.