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REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES T.4 ; octobre-novembre-décembre 2010

Couverture du livre « REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES T.4 ; octobre-novembre-décembre 2010 » de Revue Congolaise De Droit Et Des Affaires aux éditions L'harmattan
Résumé:

Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l'actualité de... Voir plus

Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l'actualité de l'OHADA complètent ce numéro.

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