Le Conseil d'Etat a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d'une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants : la procréation, les conditions du don d'organes, de tissus et de cellules (dont les gamètes), du don du sang, la génomique, les neurosciences, l'intelligence artificielle et les big data, la fin de vie, la situation des enfants dits « intersexes ». Ainsi, le Conseil d'État livre sa lecture du modèle français de bioéthique. Celui-ci est fondé sur le triptyque dignité, liberté, solidarité et se caractérise par la place prééminente accordée au principe de dignité, qui se traduit par une protection particulière du corps humain.
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