Responsabilité, assurance et expertise médicales - Bilan d'application des lois Kouchner et About (2002-2008). Propositions de réfor

• Date de parution : 11/06/2008
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247079827
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 266
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Au lendemain de l'affaire Perruche, les lois Kouchner du 4 mars 2002 et About du 30 décembre 2002 devaient prévenir le risque d'une dérive des contentieux médicaux et des charges d'assurance payées par les praticiens pour couvrir leur responsabilité civile professionnelle.
Malgré ces réformes,... Voir plus

Au lendemain de l'affaire Perruche, les lois Kouchner du 4 mars 2002 et About du 30 décembre 2002 devaient prévenir le risque d'une dérive des contentieux médicaux et des charges d'assurance payées par les praticiens pour couvrir leur responsabilité civile professionnelle.
Malgré ces réformes, et du fait que le système français confond dans une même procédure la réparation des dommages médicaux et la recherche des responsabilités, chaque année un chirurgien libéral sur deux est mis en cause et le taux de condamnation des médecins par les juridictions civiles ne cesse de croître. Les primes d'assurance en responsabilité civile médicale augmentent régulièrement, les couvertures d'assurance ne sont que partielles, et certaines spécialités médicales courent le risque de ne plus être assurées.
Véritable "question de santé publique", des propositions de réforme des mécanismes d'assurance de la responsabilité médicale sont en cours, dont le bien-fondé a été reconnu par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Deux colloques organisés en 2007 et 2008 à l'Université de Lille et à l'Assemblée nationale ont permis de confronter les arguments de tous les acteurs du système (patients, médecins, assureurs, pouvoirs publics).