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Respect des droits intellectuels en Belgique ; 10 ans depuis la transposition de la directive européenne 2004/48

Couverture du livre « Respect des droits intellectuels en Belgique ; 10 ans depuis la transposition de la directive européenne 2004/48 » de Flip Petillion aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807902619
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La directive européenne 2004/48/CE visait à introduire une protection élevée, égale et homogène de la propriété intellectuelle dans tous les États membres de l'Union européenne. Cela fait maintenant 10 ans que cette directive a été transposée en droit belge. Dans le livre et lors de la journée... Voir plus

La directive européenne 2004/48/CE visait à introduire une protection élevée, égale et homogène de la propriété intellectuelle dans tous les États membres de l'Union européenne. Cela fait maintenant 10 ans que cette directive a été transposée en droit belge. Dans le livre et lors de la journée d'étude, nous donnons un aperçu de cette transposition, tant dans la législation que dans la jurisprudence, et examinons ce qu'il advient du respect des droits de propriété intellectuelle dans notre pays.
Le livre rassemble une multitude de théoriciens du droit issus d'horizons différents, que ce soit des universitaires, des magistrats ou des avocats. Ils abordent divers sujets pertinents et partagent leurs avis sur des questions telles que les suivantes:
- la divulgation de données personnelles et droit à l'information.
- l'imposition de mesures contre les intermédiaires.
- les mesures pouvant être imposées par le juge des cessations.
- la publication forcée des décisions judiciaires.
- l'efficacité de l'arbitrage dans les différends relatifs aux droits de propriété intellectuelle.
- les frais et honoraires d'avocat dans les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle.
Ces sujets et bien d'autres sont traités de manière concise mais exhaustive afin de fournir aux lecteurs et aux participants un aperçu complet et approfondi des questions qui se sont posées dans la pratique et de la manière dont elles ont été traitées par le législateur, la doctrine et/ou la jurisprudence.

+++++++++++++++++++++++++++++++++ De Europese richtlijn 2004/48/EC beoogde een hoog, gelijkwaardig en homogeen niveau van bescherming van de intellectuele eigendomsrechten te introduceren in alle lidstaten van de Europese Unie. De Belgische implementatie van de richtlijn ligt intussen 10 jaar achter ons. In het boek en tijdens de bijhorende studiedag wordt een overzicht gegeven van de omzetting, zowel in de wetgeving als in de rechtspraak, en wordt nagegaan hoe het nu met de handhaving van de intellectuele eigendomsrechten in ons land gesteld is.

Het boek wordt gekenmerkt door een veelheid van auteurs met diverse juridische achtergronden, zoals academici, magistraten en advocaten. Zij bespreken verschillende relevante onderwerpen en trachten een inzicht te verschaffen in kwesties zoals:

- Het mededelen van persoonsgegevens en het recht op informatie.
- Het oplegging van maatregelen tegen tussenpersonen.
- De maatregelen die de stakingsrechter kan uitspreken.
- De openbaarmaking van rechtelijke uitspraken.
- De doeltreffendheid van arbitrage in geschillen over intellectuele rechten.
- De kosten en erelonen in geschillen over intellectuele rechten.

Deze onderwerpen en veel meer worden op een bondige maar exhaustieve wijze behandeld zodanig dat de lezerseen veelzijdig en grondig beeld krijgen van de problematiek die zich in de praktijk heeft voorgedaan en hoe men hier in de wetgeving, rechtsleer of rechtspraak aan tegemoet gekomen is.

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