République Centrafricaine ; code général des impôts (édition 2019)

• Date de parution : 29/01/2019
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353081820
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :·le Code général des impôts ;·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;·les conventions fiscales ;·la charte des investissements ;·le Code des avantages fiscaux ;·les dispositions fiscales du Code... Voir plus

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :·le Code général des impôts ;·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;·les conventions fiscales ;·la charte des investissements ;·le Code des avantages fiscaux ;·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;·ainsi que la fiscalité des marchés publics.L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°18-011 du 7 juillet 2018 portant modification de la loi n°17.022 du 19 décembre 2017 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2018 et de la loi n°2018-16 du 7 décembre 2018 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2019.