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République Centrafricaine ; code général des impôts (édition 2019)

Couverture du livre « République Centrafricaine ; code général des impôts (édition 2019) » de  aux éditions Droit-afrique.com
Résumé:

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :·le Code général des impôts ;·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;·les conventions fiscales ;·la charte des investissements ;·le Code des avantages fiscaux ;·les dispositions fiscales du Code... Voir plus

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :·le Code général des impôts ;·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;·les conventions fiscales ;·la charte des investissements ;·le Code des avantages fiscaux ;·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;·ainsi que la fiscalité des marchés publics.L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°18-011 du 7 juillet 2018 portant modification de la loi n°17.022 du 19 décembre 2017 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2018 et de la loi n°2018-16 du 7 décembre 2018 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2019.

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