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Repertoire analytique des faits qualifies crimes, delits ou contraventions, et indiquant les lois -

Couverture du livre « Repertoire analytique des faits qualifies crimes, delits ou contraventions, et indiquant les lois - » de  aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Répertoire analytique à l'usage des commissaires de police de Paris et de la banlieue, des officiers de paix et préposés de la préfecture de police : contenant... la généralité des faits qualifiés crimes, délits ou contraventions, et indiquant les lois, décrets, ordonnances et arrêtés auxquels... Voir plus

Répertoire analytique à l'usage des commissaires de police de Paris et de la banlieue, des officiers de paix et préposés de la préfecture de police : contenant... la généralité des faits qualifiés crimes, délits ou contraventions, et indiquant les lois, décrets, ordonnances et arrêtés auxquels se référent les matières / rédigé... par l'un des commissaires de police de la ville de Paris Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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