Regulation et concurrence : le cas des communications electroniques - senegal

• Date de parution : 01/08/2020
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786202534710
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit applicable à la régulation de la concurrence dans le secteur des communications électroniques est caractérisé par une pluralité des sources normatives. Elles sont nationales et communautaires, sectorielles et de droit commun. De même les organes compétents pour intervenir dans le... Voir plus

Le droit applicable à la régulation de la concurrence dans le secteur des communications électroniques est caractérisé par une pluralité des sources normatives. Elles sont nationales et communautaires, sectorielles et de droit commun. De même les organes compétents pour intervenir dans le règlement du contentieux sont communautaires et nationaux.De sa fenêtre de praticien et théoricien de la régulation, l'auteur jette un regard sur ce cadre . Ce livre vient compléter et actualiser trois autres ouvrages du même auteur à savoir la régulation des télécommunications au Sénégal, le droit de la régulation appliqué aux marchés publics et aux communications électroniques, le nouveau cadre juridique des communications électroniques.