Regulateur et indicateur judiciaire, civil, criminel et commercial des delais a observer - a raison

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329260105
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Régulateur et indicateur judiciaire, civil, criminel et commercial des délais à observer à raison des distances de tous les tribunaux entre eux, ou Manuel à l'usage des personnes qui s'occupent des règles à suivre dans les actes de procédure et autres, etc. / par A. Chaffin,...
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Régulateur et indicateur judiciaire, civil, criminel et commercial des délais à observer à raison des distances de tous les tribunaux entre eux, ou Manuel à l'usage des personnes qui s'occupent des règles à suivre dans les actes de procédure et autres, etc. / par A. Chaffin,...
Date de l'édition originale : 1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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