Règles de la profession d'avocat (édition 2013/2014)

• Date de parution : 14/08/2013
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247119820
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DALLOZ ACTION
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Les règles et usages de la profession d?avocat ont été transformés et complétés par la loi du 11 février 2004 et ses décrets d?application. Le Règlement intérieur national (RIN), adopté le 12 juillet 2007, a été modifié en dernier lieu le 11 février 2012. La fonction du vice-bâtonnier a été... Voir plus

Les règles et usages de la profession d?avocat ont été transformés et complétés par la loi du 11 février 2004 et ses décrets d?application. Le Règlement intérieur national (RIN), adopté le 12 juillet 2007, a été modifié en dernier lieu le 11 février 2012. La fonction du vice-bâtonnier a été créée par le décret du 14 octobre 2009 et les fonctions juridictionnelles du bâtonnier ainsi que ses compétences en matière d?arbitrage ont été élargies dernièrement par le décret du 28 décembre 2011.Cette quatorzième édition est également enrichie de développements portant sur la loi du 15 juin 2010 sur l?avocat-EIRL . les décisions normatives autorisant les activités d?avocat fiduciaire et d?avocat correspondant informatique et libertés (CIL) . l?autorisation, au barreau de Paris, de l?exercice de l?activité de mandataire en transactions immobilière . la transposition de la troisième directive anti- blanchiment (ord. 30 janv. 2009 et décr. 16 juill. et 2 sept. 2009). L?analyse prend en compte la jurisprudence la plus récente rendue en matière d?organisation de la profession, de contentieux des honoraires, de responsabilité, de devoir de conseil, de discipline, de procédure collective et sur l?inconstitutionnalité de la garde à vue.Ainsi cet ouvrage continuera à accompagner les avocats par son éclairage sur la pratique de la profession, ainsi que les membres des conseils de l?ordre et des conseils de discipline, les magistrats, et les élèves des écoles d'avocats (EDA).À partir du livre d?André Damien, membre de l?Institut, la présente édition est l??uvre de Henri Ader, ancien bâtonnier, ancien président de la commission des règles et usages du CNB et membre de la commission de déontologie du barreau de Paris, matière qu?il enseigne à l?école de formation du barreau.