Reglemens de la place des changes de la ville de Lyon, proposez par les principaux negocians : consentis par les prevost des marchands et eschevins

• Date de parution : 01/07/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329619873
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 20
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Reglemens de la place des changes de la ville de Lyon, proposez par les principaux negocians de ladite ville, et consentis par messieurs les prevost des marchands & eschevins, juges, gardiens, conservateurs des privilèges royaux de ses foires : omologuez par Sa Majesté en son Conseil de... Voir plus

Reglemens de la place des changes de la ville de Lyon, proposez par les principaux negocians de ladite ville, et consentis par messieurs les prevost des marchands & eschevins, juges, gardiens, conservateurs des privilèges royaux de ses foires : omologuez par Sa Majesté en son Conseil de commerce, verifiez en la Cour de Parlement de Paris, & registrez en la jurisdiction de la conservation des privileges royaux des foires de ladite ville.
Date de l'édition originale : 1667

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