Regards croisés sur le réglement des différends de l'organisation modiale du commerce (OMC)

• Date de parution : 01/03/2010
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802728139
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Pour la plupart des observateurs, le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), fortement juridictionnalisé et dont la procédure est quasi automatique, constitue l'élément essentiel du système commercial multilatéral issu des accords de Marrakech de... Voir plus

Pour la plupart des observateurs, le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), fortement juridictionnalisé et dont la procédure est quasi automatique, constitue l'élément essentiel du système commercial multilatéral issu des accords de Marrakech de 1994.Véritable «bras armé » de l'OMC, ce dispositif original -mi-diplomatique, mi-juridique- s'est en effet avéré décisif pour assurer l'application effective des règles applicables aux échanges internationaux; en outre, largement utilisé par l'ensemble des Membres de l'OMC, son fonctionnement a donné naissance à une importante « jurisprudence » intéressant les Etats bien sûr, mais également les opérateurs économiques privés.