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Réforme du référé administratif : 20 ans après

Couverture du livre « Réforme du référé administratif : 20 ans après » de  aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247199648
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu´elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l´actualité.
Cet ouvrage... Voir plus

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu´elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l´actualité.
Cet ouvrage est dédié à l´anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l´urgence en contentieux administratif. Les référés créés - comme le référéliberté - ou réformés par cette loi dont le référé-suspension - ont permis au juge d´accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire. Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu´elles n´aient pu produire tous leurs effets.
Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l´oralité et en aménageant le principe du contradictoire.

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