Recueil des statuts, ordonnances et reglemens de la communaute des maitres - et marchands chapeliers

• Date de parution : 01/10/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329344096
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Recueil des statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des maîtres & marchands chapeliers de la ville & fauxbourgs de Paris. ; tirés des anciens statuts de ladite communauté, accordés par le feu roi Henri III, par lettres-patentes du mois de mai 1578... et des nouveaux statuts... Voir plus

Recueil des statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des maîtres & marchands chapeliers de la ville & fauxbourgs de Paris. ; tirés des anciens statuts de ladite communauté, accordés par le feu roi Henri III, par lettres-patentes du mois de mai 1578... et des nouveaux statuts concédés... par autres lettres patentes du feu roi Louis XIII... du mois de mars 1612..
Date de l'édition originale : 1775 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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