Recueil des principaux textes de la legislation et de la reglementation administratives francaises -

• Date de parution : 01/01/2020
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329368528
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Commissariat général de la République à Strasbourg. Recueil des principaux textes de la législation et de la réglementation administratives françaises, introduites en Alsace et Lorraine, depuis le 11 novembre 1918 jusqu'au 19 novembre 1921 Date de l'édition originale : 1923 Le présent ouvrage... Voir plus

Commissariat général de la République à Strasbourg. Recueil des principaux textes de la législation et de la réglementation administratives françaises, introduites en Alsace et Lorraine, depuis le 11 novembre 1918 jusqu'au 19 novembre 1921 Date de l'édition originale : 1923 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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