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Recueil des lois concernant la chasse, speciales aux bas-rhin, haut-rhin et la moselle - loi 7 fevr

Couverture du livre « Recueil des lois concernant la chasse, speciales aux bas-rhin, haut-rhin et la moselle - loi 7 fevr » de  aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Recueil des lois concernant la chasse, spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. I. Loi du 7 février 1881, sur l'exercice du droit de chasse. II. Loi du 7 mai 1883, sur la police de la chasse. III. Loi du 29 juillet 1925, relative à la réparation des dégâts causés... Voir plus

Recueil des lois concernant la chasse, spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. I. Loi du 7 février 1881, sur l'exercice du droit de chasse. II. Loi du 7 mai 1883, sur la police de la chasse. III. Loi du 29 juillet 1925, relative à la réparation des dégâts causés par les sangliers Date de l'édition originale : 1926 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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