Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2004

• Date de parution : 09/06/2005
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247062348
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 509
• Collection : HORS COLLECTION DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2004 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2004 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.