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Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix

Couverture du livre « Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix » de Charles Alphand aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 970
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix : publié [...] sous les auspices de l'Office français des biens et intérêts privés / directeur M. Alphand,...

Date de l'édition originale : 1929-04

La présente revue s'inscrit dans une politique de... Voir plus

Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix : publié [...] sous les auspices de l'Office français des biens et intérêts privés / directeur M. Alphand,...

Date de l'édition originale : 1929-04

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.

Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.

Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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