Recueil d'édits, ordonnances, déclarations, tarifs, traités sur le fait des droits de haut-conduit : entrée et issue foraine, traverse, impôt sur les toiles et acquits à caution de Lorraine et Barrois

• Date de parution : 01/07/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329297279
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 216
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Recueil des édits ordonnances, déclarations, tarifs, traités, règlemens et arrêts sur le fait des droits de haut-conduit, entrée et issue... foraine, traverse, impôt sur les toiles et acquits à caution de Lorraine et Barrois, avec une instruction pour les receveurs des droits de la marque des... Voir plus

Recueil des édits ordonnances, déclarations, tarifs, traités, règlemens et arrêts sur le fait des droits de haut-conduit, entrée et issue... foraine, traverse, impôt sur les toiles et acquits à caution de Lorraine et Barrois, avec une instruction pour les receveurs des droits de la marque des fers Date de l'édition originale : 1757 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr