Recueil de pieces, contrat de vente de 240000 arpens de terres dans le marquisat de certes - senecha

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329259345
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Recueil de pièces , contrat de vente de 240000 arpens de terres dans le marquisat de Certes, sénéchaussée de Bordeaux... Autre contrat de conventions pour un établissement de marais salans... Procès verbal qui vérifie la bonté du terrein... Arrest du Conseil d'Etat... qui accorde tous les... Voir plus

Recueil de pièces , contrat de vente de 240000 arpens de terres dans le marquisat de Certes, sénéchaussée de Bordeaux... Autre contrat de conventions pour un établissement de marais salans... Procès verbal qui vérifie la bonté du terrein... Arrest du Conseil d'Etat... qui accorde tous les privilèges et exemptions à la Compagnie... Prospectus de l'état de l'affaire...
Date de l'édition originale : 1762 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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