Recueil contenant l'edit du Roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls de Paris

• Date de parution : 31/07/2023
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329979977
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 466
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Recueil contenant l'edit du Roy, sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris : et les declarations & arrests donnez en suite, pour authoriser ladite justice... - Recueil de ce qui s'observe en la justice des juge et consuls

Date de l'édition originale : 1660

Le... Voir plus

Recueil contenant l'edit du Roy, sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris : et les declarations & arrests donnez en suite, pour authoriser ladite justice... - Recueil de ce qui s'observe en la justice des juge et consuls

Date de l'édition originale : 1660

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr