Recueil 2010 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux ; décisions de l'année 2009

• Date de parution : 16/11/2010
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110083807
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est... Voir plus

Ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques : accès à la fonction publique ; agents non titulaires ; carrière ; cessation de fonctions ; discipline ; droits et obligations, garanties ; indisponibilité physique ; organes de la fonction publique ; positions ; procédure contentieuse, régime des actes ; rémunération. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2009.