Pour connaître l'activité juridictionnelle et consultative récente du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées Ce rapport annuel retrace, pour l'année 2010, les grands pans de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Il retrace un an de procédure contentieuse, en présentant le premier bilan de la mise en oeuvre des questions prioritaires de constitutionnalité, une sélection des principales décisions du Conseil d'Etat ainsi qu'un choix de près de 80 arrêts et jugements des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. Il fait le point sur l'examen des principaux projets de texte qui lui ont été soumis par le Gouvernement et, depuis peu, par le Parlement. Enfin, il publie comme chaque année, la plupart des avis rendus par ses formations consultatives à la demande des ministres sur des questions nouvelles ou complexes du droit.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Un véritable puzzle et un incroyable tour de force !
