Rapport public 2011 t.1 ; activité juridictionnelle

• Date de parution : 02/05/2011
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110085818
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Pour connaître l'activité juridictionnelle et consultative récente du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées Ce rapport annuel retrace, pour l'année 2010, les grands pans de l'activité juridictionnelle... Voir plus

Pour connaître l'activité juridictionnelle et consultative récente du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées Ce rapport annuel retrace, pour l'année 2010, les grands pans de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Il retrace un an de procédure contentieuse, en présentant le premier bilan de la mise en oeuvre des questions prioritaires de constitutionnalité, une sélection des principales décisions du Conseil d'Etat ainsi qu'un choix de près de 80 arrêts et jugements des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. Il fait le point sur l'examen des principaux projets de texte qui lui ont été soumis par le Gouvernement et, depuis peu, par le Parlement. Enfin, il publie comme chaque année, la plupart des avis rendus par ses formations consultatives à la demande des ministres sur des questions nouvelles ou complexes du droit.