Rapport du mediateur du minefi (édition 2002)

• Date de parution : 23/07/2003
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110054265
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce premier rapport présente un bilan de l'activité du Médiateur depuis sa création en 2002. Les demandes qui lui ont été adressées portent en grande majorité sur des litiges concernant l'établissement et le paiement des impôts. Elles émanent surtout de particuliers mais aussi des petites et... Voir plus

Ce premier rapport présente un bilan de l'activité du Médiateur depuis sa création en 2002. Les demandes qui lui ont été adressées portent en grande majorité sur des litiges concernant l'établissement et le paiement des impôts. Elles émanent surtout de particuliers mais aussi des petites et moyennes entreprises. Quantitativement, 80 % des demandes de médiation ont reçu une réponse en moins de deux mois et 50 % en moins d'un mois. Qualitativement, dans plus de la moitié des médiations réalisées, satisfaction a pu être donnée, en totalité ou partiellement, à l'usager.
Le Médiateur formule ici un certain nombre de propositions concrètes destinées à améliorer les relations entre les usagers et l'administration.