Ce présent rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications effectuées par la Cour, l'énoncé de ses observations et l'expression de ses justifications et appréciations en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général, au regard des normes comptables qui leur sont applicables.
Les chapitres I à IV présentent les vérifications, observations et positions de la Cour successivement sur le recouvrement, sur l'ensemble maladie et accidents du travail et maladies professionnelles, sur la famille et sur la retraite.
En annexe, figurent une présentation résumée des états financiers audités par la Cour en vue du présent rapport : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ; Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ; ainsi que les comptes combinés de l'activité de recouvrement, des branches maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et retraites.
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