Rapport annuel 2009 de l'autorité de la concurrence

• Date de parution : 06/07/2010
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110081506
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage présente le premier bilan d'activité de l'Autorité de la concurrence (qui s'est plus particulièrement concentrée, en 2009, sur les pratiques anticoncurrentielles), avec également deux études thématiques : l'une consacrée aux contrats, et l'autre, aux échanges d'informations. Comme... Voir plus

Cet ouvrage présente le premier bilan d'activité de l'Autorité de la concurrence (qui s'est plus particulièrement concentrée, en 2009, sur les pratiques anticoncurrentielles), avec également deux études thématiques : l'une consacrée aux contrats, et l'autre, aux échanges d'informations. Comme chaque année, le rapport contient également une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil pour les praticiens du droit de la concurrence. La liste récapitulative des décisions et des avis est en fin de volume. Les annexes comprennent un index par secteur d'activité et un autre par entreprise ou organisme. Un cédérom comprenant les annexes du rapport est inséré en fin d'ouvrage.